{ "id": 11431, "date": "2019-01-30T15:57:36", "date_gmt": "2019-01-30T14:57:36", "guid": { "rendered": "http:\/\/test2.franchiseoncloud.fr\/?p=11431" }, "modified": "2025-11-13T11:40:30", "modified_gmt": "2025-11-13T10:40:30", "slug": "eviter-des-proces-avec-un-franchise-software", "status": "publish", "type": "post", "link": "https:\/\/cerca.io\/fr_fr\/eviter-des-proces-avec-un-franchise-software\/", "title": { "rendered": "S\u00e9curit\u00e9 juridique & Logiciel franchise" }, "content": { "rendered": "
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S\u00e9curit\u00e9 Juridique & Logiciel franchise<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a0\u00ab\u00a0Un proc\u00e8s, c\u2019est souvent un billet de 40 000 \u00e0 50 000 euros \u00e0 la fin\u00a0car il est tr\u00e8s difficile de prouver qu\u2019on a fait notre travail de Franchiseur qui consiste en un millier de petites choses r\u00e9alis\u00e9es tous les jours pendant plusieurs ann\u00e9es par une multitude de collaborateurs du si\u00e8ge<\/em>\u00a0au quotidien \u00bb <\/strong><\/p><\/blockquote>

d\u00e9claraient ensemble un c\u00e9l\u00e8bre avocat et le D.G d\u2019une enseigne cliente devant nous.\u00a0<\/p>

\u00ab L\u2019utilisation de notre plate-forme 100% Franchise nous a fait r\u00e9aliser une sacr\u00e9e \u00e9conomie. Finalement, on avait souscrit sans le savoir un compl\u00e9ment d\u2019assurance incendie en plus d\u2019un acc\u00e9l\u00e9rateur de croissance ! \u00bb<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>

avouait ce m\u00eame D.G.<\/p>

A<\/em>insi, l\u2019utilisation de notre franchise software a permis r\u00e9cemment \u00e0 plusieurs franchiseurs d\u2019\u00e9conomiser plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros devant les tribunaux.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Comment ? Pourquoi ? On vous en dit un peu plus en quelques lignes.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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De plus en plus d\u2019enseignes de Franchise font le choix d\u2019utiliser un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0Franchise Software\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire une plateforme collaborative<\/a><\/span> qui rassemble au m\u00eame endroit toutes les fonctions habituellement propos\u00e9es sur plusieurs outils s\u00e9par\u00e9s : un extranet, un forum, un annuaire, une gestion de projet collaborative, un manuel op\u00e9rationnel en ligne, des cours en e-learning, un CRM candidat<\/a><\/span>, un outil d\u2019audit et de suivi des implantations, des outils de reporting, des sondages et des quiz\u2026<\/p>

Qu\u2019ils soient le r\u00e9sultat de d\u00e9veloppements internes souvent tr\u00e8s co\u00fbteux ou propos\u00e9s plus simplement sous la forme d\u2019abonnement par Cerca ex Franchise On Cloud, ces solutions informatiques ne servent pas uniquement \u00e0 ouvrir plus de points de vente et leur donner tous les moyens pour r\u00e9ussir.<\/p>

Dit autrement,\u00a0un \u00ab Franchise Software \u00bb n\u2019est pas uniquement un instrument pour assurer votre succ\u00e8s, il peut aussi vous aider \u00e0 \u00e9viter le pire : des proc\u00e8s couteux avec vos franchis\u00e9s<\/a><\/span>.<\/p>

On le sait, la perte d\u2019un proc\u00e8s peut remettre en cause le d\u00e9veloppement d\u2019une enseigne en cours de d\u00e9veloppement compte tenu des sommes \u00e0 d\u00e9bourser et des impacts sur la tr\u00e9sorerie de la t\u00eate de r\u00e9seau.<\/p>

Le fait de r\u00e9unir toutes les fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessaires au m\u00e9tier de franchiseur sur un m\u00eame outil permet de tracer l\u2019ensemble de la relation entre la t\u00eate de r\u00e9seau et le franchis\u00e9, depuis son recrutement jusqu\u2019\u00e0 son accompagnement au quotidien, en passant par la formation et le savoir-faire transmis.<\/p>

La plupart des proc\u00e8s intent\u00e9s aux Franchiseurs sont initi\u00e9s par des franchis\u00e9s qui ont \u00e9chou\u00e9. En effet, devant l\u2019\u00e9chec, il est tentant de reporter la faute sur le franchiseur. La jurisprudence, par ailleurs, est largement favorable aux franchis\u00e9s et s\u2019appuie sur une l\u00e9gislation d\u00e9j\u00e0 assez protectrice.<\/p>

Deux axes d\u2019attaques sont souvent utilis\u00e9s par les avocats des franchis\u00e9s : prouver que le franchiseur a mal accompagn\u00e9 le franchis\u00e9 et a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations, ou que le contrat liant le franchiseur et le franchis\u00e9 est entach\u00e9 de nullit\u00e9, ouvrant ainsi la voie \u00e0 sa r\u00e9siliation.<\/p>

Le premier cas porte sur la vie quotidienne au sein du r\u00e9seau : la transmission d\u2019un savoir-faire, la bonne transmission de ses mises \u00e0 jour, la formation, les comptes-rendus de visites accompagn\u00e9s des pr\u00e9conisations\u2026<\/p>

Le deuxi\u00e8me porte souvent sur la phase de recrutement du candidat et sa partie pr\u00e9-contractuelle : la signature du contrat est-elle bien intervenue 21 jours apr\u00e8s la signature du D.I.P<\/a><\/span>, le D.I.P \u00e9tait-il complet, est-ce bien le bon document pr\u00e9sent\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 cette date ?<\/p>

Il faut l\u2019avouer, il est difficile de retrouver la preuve et la trace de tous les \u00e9changes avec le franchis\u00e9 quand survient un proc\u00e8s. Les r\u00e9flexes sont partout les m\u00eames dans toutes les enseignes. On demande \u00e0 tous les animateurs de retrouver les mails envoy\u00e9s, les preuves de visite\u2026 Tout s\u2019arr\u00eate au niveau de la t\u00eate de r\u00e9seau devant la panique.<\/p>

On ne retrouve toujours qu\u2019une infime partie de ces \u00e9changes qui portent d\u2019ailleurs souvent sur des p\u00e9riodes o\u00f9 la relation s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e entre franchiseurs et franchis\u00e9s. Ces recherches prennent du temps. Or ce temps est crucial et joue contre le franchiseur. En effet, beaucoup de choses se jouent dans la phase pr\u00e9-contentieuse o\u00f9 chacun jauge et \u00e9value ses propres armes juridiques, tous comme les arguments de la partie adverse. Chacun doit montrer ses muscles le plus t\u00f4t possible.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Que s\u2019est-il pass\u00e9 pour ces enseignes utilisant Cerca ex Franchise On Cloud ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il a fallu \u00e0 peine 2 jours pour envoyer au conseil juridique du franchis\u00e9 la somme des \u00e9l\u00e9ments prouvant sur\u00a0 3 ans la r\u00e9alit\u00e9 des actions mises en place par le franchiseur, \u00e0 savoir :<\/p>