25 juillet 2025

5 – Le Document d’Information Précontractuel : ce que dit la loi et comment le définir

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🎓 Cet été, révisez les bases du droit de la franchise (sans prise de tête) avec Cerca et Cecile Peskine :

Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.

✍️ Pourquoi cette série ?

Parce qu’un réseau solide repose sur une compréhension partagée des règles du jeu.
Et parce qu’on n’a pas toujours le temps, dans le quotidien, de revenir sur les fondamentaux.

Cette série a été conçue pour vous aider à (re)voir l’essentiel, en vidéos courtes et accessibles, accompagnées de petits quiz interactifs.

🗓️ Comment ça fonctionne ?

  • Chaque épisode traite d’un point clé du droit de la franchise, expliqué de façon claire et concrète
  • Vous pouvez les suivre à votre rythme, dans l’ordre ou à la volée

  • Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel — juste un bon moyen de vérifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)

🚀 Pour qui ?

Cette série s’adresse à :

  • Celles et ceux qui travaillent dans un réseau de franchise (ou qui veulent en créer un)

  • Les équipes siège, franchisés, futurs candidats, ou toute personne impliquée dans l’accompagnement juridique ou opérationnel

🎥 Épisode 5 : Le DIP : ce que dit la loi et comment le comprendre

Ce thème est découpé en deux vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :

▶️ Vidéo 1 – Le DIP : ce document qu’il ne faut pas négliger

C’est quoi, le Document d’Information Précontractuelle ? À quoi sert-il, qui doit le transmettre, et quand exactement ? Une étape clé avant toute signature à bien comprendre.

▶️ Vidéo 2 – Loi Doubin : ce que dit la loi

Quelle est la portée de la loi Doubin dans le cadre d’une franchise ?
À qui s’applique-t-elle et que garantit-elle ?
Un point juridique essentiel pour encadrer les premières étapes de la relation franchiseur–franchisé.

🎥 Prochainement…

De nouveaux épisodes seront ajoutés au fil de l’été : DIP, obligations réciproques, clauses sensibles, résiliation, etc.

🎓 Les épisodes précédents