🎓 Cet été, révisez les bases du droit de la franchise (sans prise de tête) avec Cerca et Cecile Peskine :
Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.
✍️ Pourquoi cette série ?
Parce qu’un réseau solide repose sur une compréhension partagée des règles du jeu.
Et parce qu’on n’a pas toujours le temps, dans le quotidien, de revenir sur les fondamentaux.
Cette série a été conçue pour vous aider à (re)voir l’essentiel, en vidéos courtes et accessibles, accompagnées de petits quiz interactifs.
🗓️ Comment ça fonctionne ?
- Chaque épisode traite d’un point clé du droit de la franchise, expliqué de façon claire et concrète
Vous pouvez les suivre à votre rythme, dans l’ordre ou à la volée
Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel — juste un bon moyen de vérifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)
🚀 Pour qui ?
Cette série s’adresse à :
Celles et ceux qui travaillent dans un réseau de franchise (ou qui veulent en créer un)
Les équipes siège, franchisés, futurs candidats, ou toute personne impliquée dans l’accompagnement juridique ou opérationnel
🎥 Épisode 6 : DIP, que doit-il obligatoirement contenir ?
Ce thème est découpé en trois vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :
▶️ Vidéo 1 – DIP : les informations obligatoires à y trouver
Le Document d’Information Précontractuel n’est pas un simple document informatif.
Quels éléments le franchiseur est-il légalement tenu d’y inclure ?
Zoom sur les mentions indispensables pourgarantir la transparence.
▶️ Vidéo 2 – Un DIP incomplet ou erroné : quelles conséquences
Que se passe-t-il si le DIP contient des informations fausses, incomplètes ou absentes ? Peut-on annuler un contrat sur cette base ? Qui est responsable en cas de litige ?
On fait le point sur les risques juridiques liés à un DIP non conforme.
▶️ Vidéo 3 – DIP et contrat de réservation : respecter le bon ordre
Faut-il signer un contrat de réservation avant ou après avoir reçu le DIP ?
Dans quel ordre les documents doivent-ils être remis et signés pour rester dans les règles ?
Un éclairage essentiel pour sécuriser juridiquement chaque étape.
🎥 Prochainement…
De nouveaux épisodes seront ajoutés au fil de l’été : DIP, obligations réciproques, clauses sensibles, résiliation, etc.
🎓 Les épisodes précédents
Épisode 1 – Comprendre le rôle du contrat de franchise
Épisode 2 – les fondamentaux et les éléments clés à connaître du contrat de franchise
Épisode 3 – Ce qu’il faut absolument savoir sur les clauses d’un contrat de franchise
Épisode 4 – les autres types de contrats de distribution, au-delà du contrat de franchise
Épisode 5 – Le DIP : ce que dit la loi et comment le comprendre
