28 julio 2025

7 – Franchiseur vs franchisĂ© : Les devoirs respectifs des parties au contrat de franchise

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🎓 Cet Ă©tĂ©, rĂ©visez les bases du droit de la franchise (sans prise de tĂȘte) avec Cerca et Cecile Peskine :

Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.

✍ ÂżPor quĂ© esta serie?

Porque una red sĂłlida se basa en una comprensiĂłn compartida de las reglas del juego.
Porque no siempre se tiene tiempo, en el dĂ­a a dĂ­a, de volver a los fundamentos.

Esta serie ha sido diseñada para ayudarte a (re)ver lo esencial, en vídeos cortos y accesibles, acompañados de pequeños cuestionarios interactivos.

Esta serie ha sido diseñada para ayudarte a (re)ver lo esencial, en vídeos cortos y accesibles, acompañados de pequeños cuestionarios interactivos.

đŸ—“ïž ÂżCĂłmo funciona?

  • Cada episodio trata de un punto clave del derecho de franquicia, explicado de forma clara y concisa
  • Puedes seguirlos a tu ritmo, dans l’ordre ou Ă  la volĂ©e

  • Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel – juste un bon moyen de vĂ©rifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)

🚀 ÂżPara quiĂ©n?

Esta serie estĂĄ dirigida a :

  • Las empresas y las personas que trabajan en una red de franquicia (o que desean crear una)

  • Los equipos de franquicia, franquiciados, futuros candidatos, o cualquier persona implicada en el acompañamiento jurĂ­dico u operativo

đŸŽ„ Épisode 7 : Comprendre les obligations du franchiseur et du franchisĂ©

Ce thÚme est découpé en trois vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :

▶ VidĂ©o 1 – Ce que le franchiseur doit Ă  ses franchisĂ©s

Au-delà du contrat, le franchiseur a des responsabilités légales et opérationnelles.
Transfert du savoir-faire, assistance, respect de la marque, mais que doit-il concrĂštement garantir ?
Un rappel des obligations qui fondent la relation de confiance dans le réseau.

▶ VidĂ©o 2 – Les engagements du franchisĂ© envers son rĂ©seau

Respect du concept, redevances, communication locale. Le franchisé aussi a des devoirs.
Quelles sont ses obligations contractuelles et comment s’assurer de les remplir correctement ? Un point d’équilibre essentiel pour faire fonctionner la franchise.

▶ VidĂ©o 3 – Franchiseur : comment prouver qu’il a tenu ses engagements ?

Le franchiseur a des obligations prĂ©cises envers ses franchisĂ©s, mais comment s’assurer qu’elles sont bien remplies ?
Quels sont les moyens concrets pour Ă©valuer et prouver la qualitĂ© de l’accompagnement ou du transfert de savoir-faire ?

đŸŽ„ PrĂłximamente...

De nouveaux Ă©pisodes seront ajoutĂ©s au fil de l’étĂ© : DIP, obligations rĂ©ciproques, clauses sensibles, rĂ©siliation, etc.

🎓 Les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents