đ Cet Ă©tĂ©, rĂ©visez les bases du droit de la franchise (sans prise de tĂȘte) avec Cerca et Cecile Peskine :
Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.
âïž ÂżPor quĂ© esta serie?
Porque una red sĂłlida se basa en una comprensiĂłn compartida de las reglas del juego.
Porque no siempre se tiene tiempo, en el dĂa a dĂa, de volver a los fundamentos.
Esta serie ha sido diseñada para ayudarte a (re)ver lo esencial, en vĂdeos cortos y accesibles, acompañados de pequeños cuestionarios interactivos.
Esta serie ha sido diseñada para ayudarte a (re)ver lo esencial, en vĂdeos cortos y accesibles, acompañados de pequeños cuestionarios interactivos.
đïž ÂżCĂłmo funciona?
- Cada episodio trata de un punto clave del derecho de franquicia, explicado de forma clara y concisa
Puedes seguirlos a tu ritmo, dans l’ordre ou Ă la volĂ©e
Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel – juste un bon moyen de vĂ©rifier ce que vous savez (ou pensiez savoir đ)
đ ÂżPara quiĂ©n?
Esta serie estĂĄ dirigida a :
Las empresas y las personas que trabajan en una red de franquicia (o que desean crear una)
Los equipos de franquicia, franquiciados, futuros candidatos, o cualquier persona implicada en el acompañamiento jurĂdico u operativo
đ„ Ăpisode 6 : DIP, que doit-il obligatoirement contenir ?
Ce thÚme est découpé en trois vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :
â¶ïž VidĂ©o 1 â DIP : les informations obligatoires Ă y trouver
Le Document dâInformation PrĂ©contractuel nâest pas un simple document informatif.
Quels Ă©lĂ©ments le franchiseur est-il lĂ©galement tenu dây inclure ?
Zoom sur les mentions indispensables pourgarantir la transparence.
â¶ïž VidĂ©o 2 â Un DIP incomplet ou erronĂ© : quelles consĂ©quences
Que se passe-t-il si le DIP contient des informations fausses, incomplĂštes ou absentes ? Peut-on annuler un contrat sur cette base ? Qui est responsable en cas de litige ?
On fait le point sur les risques juridiques liés à un DIP non conforme.
â¶ïž VidĂ©o 3 â DIP et contrat de rĂ©servation : respecter le bon ordre
Faut-il signer un contrat de réservation avant ou aprÚs avoir reçu le DIP ?
Dans quel ordre les documents doivent-ils ĂȘtre remis et signĂ©s pour rester dans les rĂšgles ?
Un éclairage essentiel pour sécuriser juridiquement chaque étape.
đ„ PrĂłximamente...
De nouveaux Ă©pisodes seront ajoutĂ©s au fil de lâĂ©tĂ© : DIP, obligations rĂ©ciproques, clauses sensibles, rĂ©siliation, etc.
đ Les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents
Ăpisode 1 – Comprendre le rĂŽle du contrat de franchise
Ăpisode 2 – les fondamentaux et les Ă©lĂ©ments clĂ©s Ă connaĂźtre du contrat de franchise
Ăpisode 3 – Ce quâil faut absolument savoir sur les clauses dâun contrat de franchise
Ăpisode 4 – les autres types de contrats de distribution, au-delĂ du contrat de franchise
Ăpisode 5 – Le DIP : ce que dit la loi et comment le comprendre
