28 juillet 2025

7 – Franchiseur vs franchisé : Les devoirs respectifs des parties au contrat de franchise

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🎓 Cet été, révisez les bases du droit de la franchise (sans prise de tête) avec Cerca et Cecile Peskine :

Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.

✍️ Pourquoi cette série ?

Parce qu’un réseau solide repose sur une compréhension partagée des règles du jeu.
Et parce qu’on n’a pas toujours le temps, dans le quotidien, de revenir sur les fondamentaux.

Cette série a été conçue pour vous aider à (re)voir l’essentiel, en vidéos courtes et accessibles, accompagnées de petits quiz interactifs.

🗓️ Comment ça fonctionne ?

  • Chaque épisode traite d’un point clé du droit de la franchise, expliqué de façon claire et concrète
  • Vous pouvez les suivre à votre rythme, dans l’ordre ou à la volée

  • Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel — juste un bon moyen de vérifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)

🚀 Pour qui ?

Cette série s’adresse à :

  • Celles et ceux qui travaillent dans un réseau de franchise (ou qui veulent en créer un)

  • Les équipes siège, franchisés, futurs candidats, ou toute personne impliquée dans l’accompagnement juridique ou opérationnel

🎥 Épisode 7 : Comprendre les obligations du franchiseur et du franchisé

Ce thème est découpé en trois vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :

▶️ Vidéo 1 – Ce que le franchiseur doit à ses franchisés

Au-delà du contrat, le franchiseur a des responsabilités légales et opérationnelles.
Transfert du savoir-faire, assistance, respect de la marque, mais que doit-il concrètement garantir ?
Un rappel des obligations qui fondent la relation de confiance dans le réseau.

▶️ Vidéo 2 – Les engagements du franchisé envers son réseau

Respect du concept, redevances, communication locale. Le franchisé aussi a des devoirs.
Quelles sont ses obligations contractuelles et comment s’assurer de les remplir correctement ? Un point d’équilibre essentiel pour faire fonctionner la franchise.

▶️ Vidéo 3 – Franchiseur : comment prouver qu’il a tenu ses engagements ?

Le franchiseur a des obligations précises envers ses franchisés, mais comment s’assurer qu’elles sont bien remplies ?
Quels sont les moyens concrets pour évaluer et prouver la qualité de l’accompagnement ou du transfert de savoir-faire ?

🎥 Prochainement…

De nouveaux épisodes seront ajoutés au fil de l’été : DIP, obligations réciproques, clauses sensibles, résiliation, etc.

🎓 Les épisodes précédents