28 juillet 2025

7 – Franchiseur vs franchisĂ© : Les devoirs respectifs des parties au contrat de franchise

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🎓 Cet Ă©tĂ©, rĂ©visez les bases du droit de la franchise (sans prise de tĂȘte) avec Cerca et Cecile Peskine :

Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.

✍ Pourquoi cette sĂ©rie ?

Parce qu’un rĂ©seau solide repose sur une comprĂ©hension partagĂ©e des rĂšgles du jeu.
Et parce qu’on n’a pas toujours le temps, dans le quotidien, de revenir sur les fondamentaux.

Cette sĂ©rie a Ă©tĂ© conçue pour vous aider Ă  (re)voir l’essentiel, en vidĂ©os courtes et accessibles, accompagnĂ©es de petits quiz interactifs.

đŸ—“ïž Comment ça fonctionne ?

  • Chaque Ă©pisode traite d’un point clĂ© du droit de la franchise, expliquĂ© de façon claire et concrĂšte
  • Vous pouvez les suivre Ă  votre rythme, dans l’ordre ou Ă  la volĂ©e

  • Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel – juste un bon moyen de vĂ©rifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)

🚀 Pour qui ?

Cette sĂ©rie s’adresse Ă  :

  • Celles et ceux qui travaillent dans un rĂ©seau de franchise (ou qui veulent en crĂ©er un)

  • Les Ă©quipes siĂšge, franchisĂ©s, futurs candidats, ou toute personne impliquĂ©e dans l’accompagnement juridique ou opĂ©rationnel

đŸŽ„ Épisode 7 : Comprendre les obligations du franchiseur et du franchisĂ©

Ce thÚme est découpé en trois vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :

▶ VidĂ©o 1 – Ce que le franchiseur doit Ă  ses franchisĂ©s

Au-delà du contrat, le franchiseur a des responsabilités légales et opérationnelles.
Transfert du savoir-faire, assistance, respect de la marque, mais que doit-il concrĂštement garantir ?
Un rappel des obligations qui fondent la relation de confiance dans le réseau.

▶ VidĂ©o 2 – Les engagements du franchisĂ© envers son rĂ©seau

Respect du concept, redevances, communication locale. Le franchisé aussi a des devoirs.
Quelles sont ses obligations contractuelles et comment s’assurer de les remplir correctement ? Un point d’équilibre essentiel pour faire fonctionner la franchise.

▶ VidĂ©o 3 – Franchiseur : comment prouver qu’il a tenu ses engagements ?

Le franchiseur a des obligations prĂ©cises envers ses franchisĂ©s, mais comment s’assurer qu’elles sont bien remplies ?
Quels sont les moyens concrets pour Ă©valuer et prouver la qualitĂ© de l’accompagnement ou du transfert de savoir-faire ?

đŸŽ„ Prochainement


De nouveaux Ă©pisodes seront ajoutĂ©s au fil de l’étĂ© : DIP, obligations rĂ©ciproques, clauses sensibles, rĂ©siliation, etc.

🎓 Les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents