🎓 Cet été, révisez les bases du droit de la franchise (sans prise de tête) avec Cerca et Cecile Peskine :
Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.
✍️ Pourquoi cette série ?
Parce qu’un réseau solide repose sur une compréhension partagée des règles du jeu.
Et parce qu’on n’a pas toujours le temps, dans le quotidien, de revenir sur les fondamentaux.
Cette série a été conçue pour vous aider à (re)voir l’essentiel, en vidéos courtes et accessibles, accompagnées de petits quiz interactifs.
🗓️ Comment ça fonctionne ?
- Chaque épisode traite d’un point clé du droit de la franchise, expliqué de façon claire et concrète
Vous pouvez les suivre à votre rythme, dans l’ordre ou à la volée
Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel — juste un bon moyen de vérifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)
🚀 Pour qui ?
Cette série s’adresse à :
Celles et ceux qui travaillent dans un réseau de franchise (ou qui veulent en créer un)
Les équipes siège, franchisés, futurs candidats, ou toute personne impliquée dans l’accompagnement juridique ou opérationnel
🎥 Épisode 8 : Les obligations contractuelles respectives du franchiseur et du franchisé
Ce thème est découpé en deux vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :
▶️ Vidéo 1 – Contrat de franchise : les obligations contractuelles en pratique
Au-delà des obligations légales, que prévoit concrètement le contrat entre franchiseur et franchisé ? Assistance, exclusivité, communication, approvisionnement… quelles clauses reviennent le plus souvent ?
Un point sur les engagements définis noir sur blanc.
▶️ Vidéo 2 – Que se passe-t-il en cas de manquement au contrat ?
Et si l’une des parties ne respecte pas ses engagements ? Quels sont les risques pour le franchiseur ? Pour le franchisé ?
Un rappel des conséquences possibles : sanctions, résiliation, voire contentieux.
🎥 Prochainement…
De nouveaux épisodes seront ajoutés au fil de l’été : DIP, obligations réciproques, clauses sensibles, résiliation, etc.
🎓 Les épisodes précédents
Épisode 1 – Comprendre le rôle du contrat de franchise
Épisode 2 – les fondamentaux et les éléments clés à connaître du contrat de franchise
Épisode 3 – Ce qu’il faut absolument savoir sur les clauses d’un contrat de franchise
Épisode 4 – les autres types de contrats de distribution, au-delà du contrat de franchise
Épisode 5 – Le DIP : ce que dit la loi et comment le comprendre
Épisode 6 – DIP, que doit-il obligatoirement contenir ?
Épisode 7 – Comprendre les obligations du franchiseur et du franchisé
