12 – Gestion des litiges – Les différents modes de résolution des conflits

🎓 This summer, review the basics of franchise law (without the headache) with Cerca and Cecile Peskine :

Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.

✍️ Why this series?

Parce qu’un réseau solide repose sur une compréhension partagée des règles du jeu.
Et parce qu’on n’a pas toujours le temps, dans le quotidien, de revenir sur les fondamentaux.

Cette série a été conçue pour vous aider à (re)voir l’essentiel, en vidéos courtes et accessibles, accompagnées de petits quiz interactifs.

🗓️ How does it work?

Chaque épisode traite d’un point clé du droit de la franchise, expliqué de façon claire et concrète

Vous pouvez les suivre à votre rythme, dans l’ordre ou à la volée
Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel — juste un bon moyen de vérifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)

🚀 For whom?

Cette série s’adresse à :

Celles et ceux qui travaillent dans un réseau de franchise (ou qui veulent en créer un)
Les équipes siège, franchisés, futurs candidats, ou toute personne impliquée dans l’accompagnement juridique ou opérationnel

🎥 Épisode 13 : Comprendre le rôle du contrat de franchise

Ce thème est découpé en trois vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :

▶️ Vidéo 1 – Médiation, conciliation : régler un conflit sans passer par le tribunal

Avant d’aller en justice, d’autres voies existent.
Comment fonctionnent la médiation et la conciliation en franchise ?
Dans quels cas les privilégier, et quels résultats peut-on en attendre ?

▶️ Vidéo 2 – Justice ou arbitrage : que faire quand le conflit s’envenime ?

Quand le dialogue ne suffit plus, il faut trancher.
Quelle est la différence entre une procédure judiciaire classique et un arbitrage privé ?
Et comment choisir la bonne option selon la nature du litige ?

▶️ Vidéo 3 – Franchiseur condamné : quelles conséquences concrètes ?

Que se passe-t-il si une décision judiciaire donne raison au franchisé ?
Impact sur le contrat, le réseau, la réputation…
Un rappel des enjeux pour le franchiseur, bien au-delà de la simple sanction financière.