1 août 2025

10 – Les clauses sensibles du contrat de franchise : les clauses à connaître et à surveiller

cahier-de-vacances-juridique-2025-logo

🎓 Cet été, révisez les bases du droit de la franchise (sans prise de tête) avec Cerca et Cecile Peskine :

Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.

✍️ Pourquoi cette série ?

Parce qu’un réseau solide repose sur une compréhension partagée des règles du jeu.
Et parce qu’on n’a pas toujours le temps, dans le quotidien, de revenir sur les fondamentaux.

Cette série a été conçue pour vous aider à (re)voir l’essentiel, en vidéos courtes et accessibles, accompagnées de petits quiz interactifs.

🗓️ Comment ça fonctionne ?

  • Chaque épisode traite d’un point clé du droit de la franchise, expliqué de façon claire et concrète
  • Vous pouvez les suivre à votre rythme, dans l’ordre ou à la volée

  • Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel — juste un bon moyen de vérifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)

🚀 Pour qui ?

Cette série s’adresse à :

  • Celles et ceux qui travaillent dans un réseau de franchise (ou qui veulent en créer un)

  • Les équipes siège, franchisés, futurs candidats, ou toute personne impliquée dans l’accompagnement juridique ou opérationnel

🎥 Épisode 10 : les clauses à connaître et à surveiller

Ce thème est découpé en une vidéo complémentaires, à suivre à votre rythme :

▶️ Vidéo 1 – Prix imposés : jusqu’où va le pouvoir du franchiseur ?

Le franchiseur peut-il fixer librement les prix de vente ?
Entre liberté commerciale et cadre contractuel, où se situe la limite ?
Un éclairage sur une clause souvent source de confusion et parfois de litiges.

🎥 Prochainement…