🎓 Cet été, révisez les bases du droit de la franchise (sans prise de tête) avec Cerca et Cecile Peskine :
Une mini-formation pensée pour les professionnels de réseaux, en partenariat avec Cécile Peskine, avocate spécialisée en droit de la distribution du cabinet Linkea.
✍️ Pourquoi cette série ?
Parce qu’un réseau solide repose sur une compréhension partagée des règles du jeu.
Et parce qu’on n’a pas toujours le temps, dans le quotidien, de revenir sur les fondamentaux.
Cette série a été conçue pour vous aider à (re)voir l’essentiel, en vidéos courtes et accessibles, accompagnées de petits quiz interactifs.
🗓️ Comment ça fonctionne ?
- Chaque épisode traite d’un point clé du droit de la franchise, expliqué de façon claire et concrète
Vous pouvez les suivre à votre rythme, dans l’ordre ou à la volée
Pas de compte ou d’inscription payante, pas de score officiel — juste un bon moyen de vérifier ce que vous savez (ou pensiez savoir 😉)
🚀 Pour qui ?
Cette série s’adresse à :
Celles et ceux qui travaillent dans un réseau de franchise (ou qui veulent en créer un)
Les équipes siège, franchisés, futurs candidats, ou toute personne impliquée dans l’accompagnement juridique ou opérationnel
🎥 Épisode 13 : Comprendre le rôle du contrat de franchise
Ce thème est découpé en trois vidéos complémentaires, à suivre à votre rythme :
▶️ Vidéo 1 – Médiation, conciliation : régler un conflit sans passer par le tribunal
Avant d’aller en justice, d’autres voies existent.
Comment fonctionnent la médiation et la conciliation en franchise ?
Dans quels cas les privilégier, et quels résultats peut-on en attendre ?
▶️ Vidéo 2 – Justice ou arbitrage : que faire quand le conflit s’envenime ?
Quand le dialogue ne suffit plus, il faut trancher.
Quelle est la différence entre une procédure judiciaire classique et un arbitrage privé ?
Et comment choisir la bonne option selon la nature du litige ?
▶️ Vidéo 3 – Franchiseur condamné : quelles conséquences concrètes ?
Que se passe-t-il si une décision judiciaire donne raison au franchisé ?
Impact sur le contrat, le réseau, la réputation…
Un rappel des enjeux pour le franchiseur, bien au-delà de la simple sanction financière.
🎥 Prochainement…
Épisode 1 – Comprendre le rôle du contrat de franchise
Épisode 2 – les fondamentaux et les éléments clés à connaître du contrat de franchise
Épisode 3 – Ce qu’il faut absolument savoir sur les clauses d’un contrat de franchise
Épisode 4 – les autres types de contrats de distribution, au-delà du contrat de franchise
Épisode 5 – Le DIP : ce que dit la loi et comment le comprendre
Épisode 6 – DIP, que doit-il obligatoirement contenir ?
Épisode 7 – Comprendre les obligations du franchiseur et du franchisé
Épisode 8 – Les obligations contractuelles respectives du franchiseur et du franchisé
Épisode 9 – Franchiseur vs franchisé : pour aller plus loin sur les obligations contractuelles
Épisode 10 – Les clauses sensibles du contrat de franchise : les clauses à connaître et à surveiller
Épisode 11 – Gestion des litiges en franchise : les litiges les plus fréquents